Calcul du malus CO2 2026 : la formule officielle expliquée pas à pas

Le malus lié aux rejets peut atteindre 80 000 € dès 192 grammes de CO2 par kilomètre. Le seuil de déclenchement descend à 108 g/km. Voici comment chiffrer la pénalité avant tout achat, avec la grille officielle, la méthode et trois exemples concrets.

Avant de signer un bon de commande, le bon réflexe consiste à relever la valeur homologuée, à vérifier les réductions possibles, puis à additionner la taxe carbone et la taxe au poids. La règle centrale reste simple : la pénalité est due lors de la première immatriculation en France. Un véhicule neuf acheté dans le réseau français y est soumis. Une occasion déjà immatriculée en France n'est pas taxée une seconde fois à la revente. Une occasion importée peut être taxée, mais avec une réduction liée à son âge.

1. Le malus CO2 en 2026 : ce qui change par rapport à 2025

Le barème se durcit sur deux axes. D'abord, le seuil passe de 113 grammes en 2025 à 108 grammes en 2026. Ensuite, les montants augmentent à plusieurs niveaux de la grille, ce qui renchérit vite les versions essence puissantes, les transmissions intégrales et les modèles lourds.

La base technique retenue est la norme WLTP. Cette mesure reflète mieux l'usage réel que l'ancien cycle d'homologation. Elle figure dans les documents du véhicule lorsque la réception est finalisée, notamment après réception communautaire dans le cadre de l'Union européenne.

La taxe s'applique lors de l'immatriculation initiale sur le territoire français. Ce détail compte pour les commandes longues : la date de signature chez le vendeur ne protège pas contre un changement de barème. C'est la date d'immatriculation qui fixe la règle applicable.

Cette logique s'inscrit dans la continuité du bonus-malus créé après le Grenelle de l'environnement, puis renforcé sous l'effet des objectifs climatiques européens, du Pacte vert européen et du paquet Fit for 55. Pour un acheteur, l'enjeu n'est pas théorique : il se lit directement sur la facture d'immatriculation.

2. La grille tarifaire 2026 du malus CO2 : barème officiel

Le barème officiel est progressif gramme par gramme. Il ne fonctionne pas comme des tranches où tout un bloc de valeurs paierait le même montant. Chaque gramme supplémentaire peut faire monter la pénalité, parfois de plusieurs centaines d'euros.

Le tableau ci-dessous donne les repères principaux. Pour consulter tous les grammes intermédiaires, reportez-vous à la grille complète du barème malus CO2 2026.

Émissions (g/km) Malus CO2 2026
Jusqu'à 107 g0 €
108 g50 €
110 g100 €
115 g210 €
120 g310 €
125 g540 €
130 g983 €
135 g1 504 €
140 g2 205 €
145 g3 119 €
150 g4 279 €
155 g5 715 €
160 g8 770 €
165 g14 325 €
170 g22 380 €
175 g32 935 €
180 g45 990 €
185 g61 245 €
190 g76 800 €
192 g et plus80 000 € (plafond)

La source juridique de ces montants se trouve dans les textes publiés sur Légifrance, avec les dispositions issues du Projet de loi de finances 2026. Les références fiscales figurent dans le Code des impositions sur les biens et services (CIBS) et le Code général des impôts (CGI).

3. Où trouver le taux de CO2 et la masse de votre véhicule

Après immatriculation, la donnée carbone figure sur le certificat d'immatriculation, en rubrique V.7. Elle exprime les émissions de CO2 en grammes par kilomètre. La masse à utiliser se trouve en case G, qui correspond à la valeur technique retenue pour la taxe au poids.

Avant immatriculation, le document le plus fiable est le Certificat de conformité européen, abrégé COC. Il indique les valeurs homologuées de la configuration exacte. Cette précision compte si vous commandez des jantes plus grandes, un toit ouvrant, une transmission intégrale ou une finition plus équipée.

Les brochures constructeurs sont utiles pour une première estimation, mais elles doivent être lues avec prudence. Une Renault Captur E-Tech, une Peugeot 3008, une Citroën C5 Aircross, une Dacia Jogger, une Audi Q3 ou un Volkswagen Tiguan peuvent afficher plusieurs valeurs selon moteur, boîte, roues et options.

Le même raisonnement vaut pour un Ford Ranger, une Toyota Corolla, un Hyundai Tucson, un Kia Sportage, un Porsche Macan, une Opel Astra ou tout autre modèle du groupe Stellantis. L'écart entre deux configurations peut suffire à franchir un palier coûteux.

4. Calcul du malus CO2 : la méthode pas à pas

La méthode doit rester mécanique. Pour refaire un calcul fiable, partez toujours des données homologuées du véhicule exact, pas d'une estimation commerciale ni d'une valeur trouvée sur une annonce incomplète.

  1. Récupérer le taux de CO2 sur le COC ou sur la carte grise si le véhicule est déjà immatriculé.
  2. Appliquer les réductions possibles avant lecture de la grille : E85, foyer avec enfants, motorisation hybride ou statut particulier.
  3. Lire le montant correspondant au gramme exact dans le barème officiel.
  4. Ajouter la taxe de masse si le véhicule dépasse le seuil de 1 500 kg.
  5. Vérifier le plafond total : limite absolue de 80 000 € et comparaison avec 50 % du prix TTC.

Pour gagner du temps, vous pouvez calculer le montant exact de votre malus en entrant les données techniques du modèle. Le simulateur ne remplace pas le document officiel, mais il permet de repérer immédiatement les versions à risque.

Point de vigilance : un véhicule d'occasion français n'est pas soumis à une nouvelle pénalité carbone lors de sa revente. Un véhicule importé est traité différemment, car son arrivée en France déclenche une taxation corrigée par son âge.

5. Exemples de calcul concrets

Exemple A : Citadine sobre

Renault Captur E-Tech 145 (105 g/km, 1 480 kg)

La valeur carbone est de 105 g/km, sous le seuil de 108 g/km : aucun malus CO2. La masse de 1 480 kg reste sous 1 500 kg : aucun malus poids.

Total taxes écologiques : 0 € (hors frais fixes et taxe régionale).

Exemple B : SUV familial thermique

Peugeot 3008 GT essence 1.2 PureTech (148 g/km, 1 580 kg)

Le repère de 145 g donne 3 119 €, celui de 150 g donne 4 279 €. Le barème gramme par gramme place 148 g à 3 784 €.

La masse dépasse le seuil de 80 kg dans la première tranche (10 €/kg) : 80 × 10 = 800 €.

Total avant plafonds : 3 784 + 800 = 4 584 €. Exemple typique où le poids ajoute une ligne visible à la facture.

Exemple C : Sportive lourde

BMW M3 Competition (228 g/km, 1 730 kg)

La valeur carbone dépasse 192 g : la pénalité atteint immédiatement le plafond de 80 000 €.

La masse ajoute 200 kg à 10 €/kg = 2 000 €, puis 30 kg à 15 €/kg = 450 €, soit 2 450 € de malus poids.

Total brut : 80 000 + 2 450 = 82 450 €. Le montant réellement dû doit ensuite être plafonné selon les règles globales : si le prix TTC du véhicule impose une limite inférieure (50 % du prix), c'est cette limite qui s'applique.

Exemple complémentaire : Véhicule électrique

Tesla Model 3 Long Range (0 g/km, 1 836 kg)

Une Tesla électrique n'émet pas de CO2 à l'échappement : exonération totale de la pénalité carbone. Sa masse peut sembler élevée, mais l'abattement de 600 kg applicable aux véhicules électriques depuis juillet 2026 ramène la masse taxable à 1 236 kg, sous le seuil de 1 500 kg.

Total taxes écologiques : 0 €.

6. Différence entre malus CO2 et malus au poids (TMOM)

Le malus CO2 dépend du niveau de rejet homologué. Le malus masse, aussi appelé TMOM (taxe sur la masse en ordre de marche), dépend de la masse en ordre de marche. Les deux mécanismes n'ont pas la même base, mais ils peuvent se cumuler sur un même dossier d'immatriculation.

Le seuil de masse est fixé à 1 500 kg. La progression est ensuite de 10 €/kg de 1 500 à 1 699 kg, 15 €/kg de 1 700 à 1 799 kg, 20 €/kg de 1 800 à 1 899 kg, 25 €/kg de 1 900 à 1 999 kg, puis 30 €/kg au-delà de 2 000 kg.

Un véhicule familial peut donc payer une taxe carbone modérée mais une taxe de masse notable. À l'inverse, une sportive légère peut être frappée très fort sur le carbone sans franchir les niveaux élevés de masse. Pour le détail opérationnel, consultez le détail du malus au poids 2026.

7. Le coefficient de décote pour véhicules importés

Un véhicule importé n'est pas traité comme une occasion française. Lorsqu'il reçoit son immatriculation française, le calcul tient compte du barème applicable l'année de sa première mise en circulation à l'étranger, puis applique un coefficient de décote de 10 % par année entamée.

Exemple : une Mercedes-Benz Classe E 2018 affichant 155 g/km n'est pas taxée avec le barème actuel, mais avec celui de son année de référence, diminué selon son âge. Pour un achat hors réseau français, le Quitus fiscal fait également partie du dossier administratif.

Âge depuis la 1ère immatriculation étrangère Décote appliquée Part restante de taxe
1 an entamé10 %90 %
3 ans entamés30 %70 %
5 ans entamés50 %50 %
7 ans entamés70 %30 %
10 ans entamés100 %0 % (exonération)

Le cas des transformations mérite aussi attention. Un véhicule transformé de catégorie N1 en catégorie M1 peut déclencher un calcul au moment du changement d'usage. Une camionnette convertie en véhicule particulier ou un pick-up reclassé peut donc entrer dans le champ de la taxe. Pour vérifier un dossier étranger, utilisez le calcul pour un véhicule importé.

8. Exonérations et abattements applicables

Un véhicule électrique et un modèle à hydrogène bénéficient d'une exonération totale de la pénalité carbone. Un modèle compatible Superéthanol E85 profite d'un abattement de 40 % sur le taux retenu, sous conditions prévues par les textes.

Les familles nombreuses peuvent demander une réduction de 20 g/km par enfant et de 200 kg par enfant pour la taxe de masse. La logique est souvent celle d'un remboursement après paiement, avec justificatifs. Les personnes concernées par le handicap, titulaires de la Carte Mobilité Inclusion mention invalidité, peuvent bénéficier d'une exonération totale carbone et masse.

Les hybrides ont leurs propres règles. Un hybride rechargeable (PHEV) avec plus de 50 km d'autonomie WLTP ville peut obtenir une réduction de 200 kg sur la masse. Un hybride non rechargeable peut bénéficier de 100 kg, dans la limite de 15 % de la masse.

Les véhicules de 8 places et plus détenus par des personnes morales obéissent à des règles spécifiques. Pour approfondir les cas de réduction, consultez les dispositifs d'exonération pour familles et handicap ou les 7 méthodes légales pour éviter le malus.

9. Comment payer le malus CO2

Le paiement est intégré au coût de la carte grise. Dans le cas d'un véhicule neuf acheté chez un concessionnaire, le professionnel réalise généralement la démarche et inclut la taxe dans le règlement final. En autonomie, la demande passe par ANTS / France Titres.

Deux frais fixes s'ajoutent au dossier : 11 € de gestion et 2,76 € d'acheminement. Ces montants ne doivent pas être confondus avec la pénalité écologique elle-même ni avec la taxe régionale. Le montant affiché dans le récapitulatif d'immatriculation regroupe plusieurs lignes.

La source administrative de référence reste Service-public.fr. Les remboursements relèvent de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et du Trésor Public. En cas d'erreur, le formulaire 1712-NOT-SD permet de demander une restitution, notamment après application tardive d'une réduction.

Les arbitrages fiscaux sont suivis par Bercy et le Ministère de l'Économie. L'ADEME fournit aussi des données utiles sur les performances environnementales des modèles. La règle pratique reste la même : vérifiez le montant avant paiement, surtout si une réduction familiale ou médicale doit être prise en compte.

10. Foire aux questions

La date d'achat ou de commande ne fixe pas le barème applicable. C'est la date d'immatriculation du véhicule en France qui détermine la règle fiscale utilisée, même si le bon de commande a été signé plusieurs mois avant. Un changement d'année civile entre la commande et la livraison peut donc faire basculer le calcul.

Non, une occasion déjà immatriculée en France ne paie pas une nouvelle pénalité carbone lors de sa revente. La taxe a déjà été traitée lors de sa première immatriculation française et n'est pas reconduite à chaque changement de propriétaire.

Demandez le certificat de conformité européen (COC) ou la fiche technique exacte de la version commandée. Vérifiez les options : les jantes, la transmission intégrale ou certains équipements peuvent modifier la valeur homologuée et faire basculer le palier de taxation.

Oui, dans plusieurs cas : erreur de calcul, abattement famille nombreuse, situation de handicap ou réduction non prise en compte au moment de l'immatriculation. La demande se fait avec les justificatifs fiscaux et administratifs prévus, via le formulaire 1712-NOT-SD auprès de la DGFiP.

Oui, mais ses conditions sont distinctes de la pénalité carbone. Le bonus dépend du type de véhicule, de son score environnemental, du prix d'achat et des règles budgétaires en vigueur. Il ne remplace pas le calcul des taxes d'immatriculation : il s'agit d'une aide à l'achat, pas d'une déduction sur le malus.

En résumé

Le bon calcul repose sur trois données : le gramme de CO2 homologué, la masse retenue et la situation personnelle ouvrant droit à réduction. Une différence de version ou d'option peut déplacer fortement le résultat. Avant signature, demandez les valeurs exactes du modèle configuré, puis simulez la taxe complète. C'est le moyen le plus sûr d'éviter une mauvaise surprise au moment de l'immatriculation.